Vous savez que mes Collègues du Groupe Ensemble Pour Lyon et moi-même sommes très attentifs à la situation des Hospices Civils de Lyon. Je voudrais, comme mon Collègue Christophe Geourjon, rendre hommage aux professionnels qui travaillent tous les jours, dans un contexte budgétaire contraint, et qui répondent à leur objectif premier qui est de soigner.
Alors, je sais les difficultés de trésorerie des HCL et je voudrais rappeler les deux raisons majeures liées à ces problèmes, deux facteurs évidents :
- l’absence de liquidités sur les marchés financiers due à la crise d’une part,
- et surtout l’effondrement de la banque Dexia qui concentrait à elle seule 40 % de la dette à long terme des collectivités locales et des établissements hospitaliers.
Monsieur le Maire, j’espère que vous allez avoir la décence de nous épargner la caricature habituelle sur la responsabilité du précédent Gouvernement. Il serait stérile, je le dis, d’évoquer un bilan qui serait responsable d’une situation qui conduit les établissements hospitaliers à faire « l’aumône aux collectivités locales » ou d’évoquer pêle-mêle des sujets sans aucune relation avec ce dossier, qui nous divisent sur le fond, certes, mais qui n’ont strictement rien à voir avec la délibération d’aujourd’hui, je veux parler de la T2A, des crédits contractualisés et bien d’autres choses encore, pour lesquelles vous et moi, nous nous sommes déjà exprimés dans la presse.
Nous aurons en temps voulu tous les débats sur ces sujets, et ils seront particulièrement intéressants pour les français. En effet, la réforme annoncée de la T2A, de la tarification des hôpitaux conduira l’actuel gouvernement, dans le cadre de sa déclaration d’intention de réduire les déficits de la France, à résoudre une équation d’une particulière invraisemblance : dépenser PLUS en dépensant MOINS ! Mais, nous n’en sommes pas là encore, ces débats savoureux seront à l’ordre du jour pour cet automne.
Pour revenir au sujet des difficultés de trésorerie de certains établissements hospitaliers, je voudrais rappeler que le précédent gouvernement avait fait face à cette situation structurelle désastreuse liée à la crise :
- Dès le mois de novembre 2011, le précédent gouvernement s’est mobilisé en mettant en place un dispositif qui s’est accompagné d’une enveloppe de 3 milliards d’euros pour le financement des collectivités locales, et en réservant sur cette part, 600 millions pour les établissements hospitaliers.
- Deuxième point, le précédent gouvernement a instauré la possibilité, pour les établissements hospitaliers, d’émettre des emprunts obligataires, ce dont les HCL, d’ailleurs devraient pouvoir bénéficier dès le mois prochain.
- Troisième point, le précédent gouvernement a confié au groupement Caisse des Dépôts et Consignation/ Groupe La Poste, la reprise des actifs et des fonctions de la banque Dexia. Ce groupement est opérationnel depuis le début du mois de juin et sa montée en puissance devrait se poursuivre jusqu’à la fin de cette année.
J’ai le souvenir que le précédent Premier Ministre, François Fillon, s’était personnellement préoccupé de l’évolution de ce dispositif un mois avant son départ de Matignon, et je n’ai pas l’impression que ce sujet soit au centre des préoccupations de Jean-Marc Ayrault.
Enfin et surtout, pour venir au cœur du sujet, la trésorerie à court terme, je voudrais rappeler que lors des discussions sur le dernier Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR), le précédent Gouvernement avait soutenu un amendement pour donner la possibilité aux établissements hospitaliers, d’émettre directement des bons de trésorerie à court terme. Mais cet amendement, je vais vous le dire, a été rejeté par la Commission des Finances de l’Assemblées Nationale, sur une action vigoureuse et quasi dogmatique de son président : Jérôme Cahuzac. Si cet amendement avait été adopté alors, nous n’aurions pas aujourd’hui à examiner en Conseil municipal cette délibération.
Je ne doute pas que maintenant que les socialistes sont au pouvoir, Monsieur Collomb, vous saurez convaincre Monsieur Cahuzac, actuel Ministre du Budget, de donner aux HCL la possibilité d’émettre directement des billets de trésorerie en modifiant la loi, ce qui évitera à l’avenir une solution comme celle d’aujourd’hui.
D’ailleurs, je vous remercie de lui transmettre de ma part, et tout à fait respectueusement cet adage pétri de sagesse chinoise : « Seul le Sot s’entête, le Sage change d’avis !! »
Aujourd’hui, nous devons trouver une solution palliative et rapide. Vous nous proposez une solution « originale » en faisant jouer à la Ville de Lyon, de fait, un rôle de banquier, d’intermédiaire financier, ce n’est normalement pas son rôle. Mais il faut aussi reconnaître que ni les Lyonnais, ni les professionnels de santé des HCL n’ont à subir les effets de cette situation conjoncturelle.
Comme il ne s’agit de surcroît que d’une simple aide en trésorerie, circonstancielle et de court terme, par ailleurs garantie par les HCL, le Groupe d’opposition municipale Ensemble Pour Lyon, adoptera une attitude pragmatique, responsable et positive en votant pour cette délibération.
Retrouvez mon intervention en vidéo :
Avance de trésorerie aux HCL par Ensemble_pour_Lyon
Suite aux propos du Maire de Lyon, il m’a semblé plus qu’utile de lui répondre sur la contractualisation des établissements hospitaliers.
Je pense qu’il est légitime d’apporter quelques éclairages, compte tenu des propos qui ont été rapportés par un certain nombre de nos collègues et surtout des contre-vérités. Quand on dit – je ne vais pas rentrer dans le vif du sujet, puisqu’il y a des articles de presse qui peuvent vous éclairer – quand on dit que les aides à la contractualisation ont baissé de je ne sais de combien de pourcentage, c’est proprement faux puisque, comme vous le savez, nous ne sommes aujourd’hui qu’au mois de juin et que l’année 2012 n’est pas encore bouclée. Donc, compte tenu de l’évolution de cette année, les aides à la contractualisation continueront en tout cas d’être déployées sous la responsabilité du Gouvernement actuel, en fonction du contrat de retour à l’équilibre qui avait été un préalable pour débloquer 20 millions d’euros d’aide à la restructuration de l’hôpital Edouard Herriot. Donc, en effet, l’Etat amène 20 millions d’euros sous une condition de retour à l’équilibre qui se manifeste par un contrat de retour à l’équilibre, celui-là qui détermine les aides à la contractualisation.
Ensuite vous avez parlé de dotation globale, mais qui est aujourd’hui nostalgique des dotations globales ? Aujourd’hui nous avons un mode de financement qui est pertinent parce qu’il est objectif, il repose sur des paramètres objectifs et actuellement il peut y avoir un gouvernement de gauche ou d’une autre sensibilité politique, personne ne reviendra sur une dotation qui repose sur des paramètres objectifs pour quantifier effectivement le financement du fonctionnement de nos hôpitaux. C’est un éclairage qui méritait d’être donné, compte tenu que la majorité de nos collègues ne suit pas de façon technique le sujet de la santé globalement.
Et puis le troisième point, c’est que la politique de santé est hospitalière au sens large, et les conditions de retour à l’équilibre ne sont pas propres aux Hospices civils de Lyon, c’est une constante qui concerne l’ensemble des hôpitaux de France et de Navarre.
(…) Aucun projet n’a jamais été soumis à la direction générale de l’offre de soins pour le « plan Hôpital 2012 ». Seule la restructuration de l’hôpital Edouard Herriot pourra en bénéficier pour laquelle j’ai réservé 20 millions d’euros.
Retrouvez ma réponse en vidéo :
HCL : réponse sur la contractualisation par Ensemble_pour_Lyon